Franchise annuelle de 500 euros, réduction du statut BIM, doublement du ticket modérateur. Les pistes d’économies avancées par l’INAMI saperaient les fondements de notre sécurité sociale et de l’accès équitable aux soins.

Les propositions de l’INAMI qui inquiètent le secteur de la santé

La note de l’INAMI révélée la semaine dernière a suscité de vives réactions de toutes parts. Ce document recense une quinzaine de pistes d’économies potentielles dans le budget des soins de santé en Belgique. S’il ne s’agit, à ce stade, que d’un document de travail destiné à alimenter les négociations budgétaires du gouvernement, plusieurs des pistes avancées sont particulièrement préoccupantes. Elles remettent en question certains des fondements mêmes de notre système de sécurité sociale.

Une franchise annuelle de 500 euros pour les soins de santé

Parmi elles figure l’instauration d’une franchise annuelle de 500 euros pour le remboursement des soins de santé. Concrètement, les dépenses médicales ne seraient plus remboursées tant qu’un patient n’aurait pas atteint ce seuil de 500 euros sur une année. La mutuelle n’interviendrait qu’au-delà.

Selon l’INAMI, une telle mesure permettrait d’économiser 3,6 milliards d’euros, voire 4,7 milliards si elle était également appliquée aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

La franchise annuelle de 500 euros n’est toutefois pas une mesure adoptée. À ce stade, elle figure parmi les différentes pistes d’économies étudiées par l’INAMI afin d’alimenter les discussions budgétaires du gouvernement fédéral. Aucune décision politique n’a été prise à ce jour. Cela ne signifie pas pour autant que le débat est anodin, car une fois ces scénarios chiffrés mis sur la table, ils s’invitent inévitablement dans les arbitrages budgétaires.

Réduction du statut BIM et hausse du ticket modérateur

Ces derniers sont d’ailleurs eux aussi concernés par d’autres pistes d’économies. L’INAMI propose ainsi de réduire de 30 % le budget consacré au statut BIM d’ici 2029 en supprimant, notamment, son octroi automatique pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Une autre proposition prévoit également de doubler le ticket modérateur pour les soins de première ligne (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, psychologues ou encore kinésithérapeutes). Le ticket modérateur correspond à la part des frais médicaux qui reste à la charge du patient après l’intervention de la mutualité.

Pourquoi une franchise médicale de 500 euros poserait problème

Les classes moyennes et les publics précaires seraient les premiers touchés

Bien qu’il ne s’agisse ici que de propositions et non de recommandations ou de décisions politiques, le simple fait que ces mesures puissent être envisagées est un véritable signal d’alarme pour notre sécurité sociale. Car c’est l’un des piliers de l’État providence qui est ici questionné : celui d’un accès aux soins garanti indépendamment des moyens financiers de chacun.

Précisons d’ailleurs que, bien que nous soyons une agence infirmière à domicile, ces mesures auraient un impact limité sur notre propre activité. Nos patients sont majoritairement des personnes âgées en perte d’autonomie, qui ne peuvent renoncer aux soins infirmiers à domicile.

En revanche, les premières victimes seraient les publics précaires et les classes moyennes. Beaucoup retarderaient une consultation médicale ou différeraient un traitement, attendant que la douleur ou les symptômes deviennent insupportables avant de consulter. Pourtant, chacun sait qu’une pathologie prise en charge tardivement est plus difficile à traiter, plus longue à soigner et, bien souvent, plus coûteuse pour la collectivité. L’expérience de terrain comme la littérature scientifique en santé publique démontrent depuis longtemps que le renoncement aux soins se paie toujours plus cher, tant en souffrance humaine qu’en dépenses publiques. C’est précisément pour cette raison que la franchise annuelle de 500 euros est critiquée par de nombreux professionnels de la santé : elle risque de retarder l’accès aux soins des personnes les plus fragiles et d’entraîner, à terme, des coûts encore plus importants pour la collectivité.

Les malades chroniques et les personnes âgées particulièrement pénalisés

Pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, cette franchise de 500 euros s’apparenterait à une véritable taxe sur la maladie. Elles atteindraient ce plafond dès les premières semaines de l’année.

Chez nos aînés, dont beaucoup vivent avec une pension modeste, de telles mesures ne feraient qu’accroître l’anxiété financière. Nombreux sont les seniors qui s’inquiètent déjà des coûts que pourrait représenter une infirmière à domicile, ajouté aux autres dépenses que nécessitent leur quotidien. La retraite devrait être synonyme de sérénité après une vie de travail.

Pourquoi l’INAMI cherche-t-il à économiser plusieurs milliards d’euros ?

Nous savons que si l’INAMI envisage de telles mesures aujourd’hui, ce n’est pas dans la volonté de remettre en cause le principe de solidarité qui fonde notre système de santé. L’objectif poursuivi est avant tout budgétaire. Face à la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, l’institut a recensé plusieurs scénarios susceptibles de générer plusieurs milliards d’euros d’économies.

Nous sommes pleinement conscients des difficultés budgétaires auxquelles est confronté le pays (État fédéral, Régions et Communautés confondus). Dans ce contexte, les 46 milliards d’euros consacrés chaque année aux soins de santé peuvent apparaître comme un gisement d’économies. Mais affaiblir notre système de santé ne constitue jamais une solution durable. Une population qui renonce à se soigner est une population plus fragile, moins en capacité de travailler, davantage exposée aux complications médicales et, à terme, plus coûteuse pour les finances publiques. Les économies d’aujourd’hui risquent fort de devenir les dépenses de demain.

La franchise de 500 euros sera-t-elle mise en place en Belgique ?

L’INAMI rappelle avec prudence que ce document n’a vocation qu’à nourrir la réflexion budgétaire. Il serait pourtant naïf d’en minimiser la portée politique. Une fois ces montants inscrits dans le débat public, les 4,7 milliards d’euros d’économies potentielles deviennent inévitablement un argument dont certains partis ne manqueront pas de se saisir, à mesure que se rapprochera l’objectif fixé par le gouvernement De Wever de réaliser 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2029.

Existe-t-il des alternatives aux coupes dans les soins de santé ?

Lutter contre la fraude et mieux maîtriser certaines dépenses

La situation actuelle est loin d’être parfaite. Personne ne le conteste. Mais les solutions à apporter doivent être pensées en concertation avec les acteurs de terrain. Il existe pourtant d’autres pistes pour réduire les dépenses de santé sans diminuer l’accès aux soins. L’INAMI évoque d’ailleurs elle-même d’autres leviers d’action, moins pénalisants socialement, comme la lutte renforcée contre la fraude, le contrôle des invalidités de longue durée à l’étranger ou une meilleure maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Ces leviers existent, ils sont perfectibles et, surtout, ils ne font pas peser le poids de l’ajustement budgétaire sur les épaules des malades.

Moderniser le système de santé grâce à l’intelligence artificielle

À cela, nous pourrions ajouter la simplification administrative et la modernisation de l’ensemble des process de notre système de santé par l’implémentation de l’intelligence artificielle. Cette révolution technologique demeure sous-utilisée aujourd’hui, alors qu’elle sera inéluctable demain. Elle offre, de plus, un potentiel considérable pour automatiser les tâches administratives, réduire les lourdeurs bureaucratiques et permettre aux soignants de consacrer davantage de temps à leurs patients. Pour Domiris, c’est là que réside la véritable priorité : moderniser pour améliorer l’efficacité du système et ainsi permettre une réhumanisation des soins de santé.

Ces solutions seraient certes moins faciles à mettre en œuvre que de simples coupes budgétaires, mais elles seraient plus pérennes et plus économiques, à terme.

Car une économie réalisée au détriment de la santé n’est jamais une véritable économie. Elle ne fait que déplacer les coûts vers demain, tout en fragilisant les personnes qui ont le plus besoin d’être protégées. Ne faisons pas des malades la variable d’ajustement du budget. Préserver un accès équitable aux soins n’est pas seulement un choix budgétaire. C’est la pierre angulaire d’une société juste et solidaire.

Raphaël Van Nieuwenhuysen, Directeur général de Domiris